Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "CASTELNAU, Régis de"Informazioni | |
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Titre:
Nouveau (Le) régime des interventions économiques des collectivités territoriales
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
CASTELNAU, Regis de | FAY, Pauline de
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Titre:
Vélos en libre service : choisir le bon montage juridique
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
CASTELNAU, Régis de | HUGE, Albane
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Titre:
Création (La) des SPLA : quelles conséquences pour l'économie mixte ?
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
CASTELNAU, Regis de
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Titre:
Existe-t-il un service public de l'intervention économique?
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
CASTELNAU, Regis de
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