Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "CHAPUISAT, Jérôme"| Informazioni | |
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Titre:
Réforme (la) foncière (loi no75.1328 du 31 décembre 1975)
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
CHAPUISAT, Louis-Jérôme
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Titre:
Répartition (la) des compétences: commentaire de la loi no 83-8 du 7 janv. 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme | BOUYSSOU, Fernand
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Titre:
Bilan de cinq années d'urbanisme communal
Source:
Urbanisme
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme
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Titre:
Bilan de cinq années d'urbanisme communal
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme
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Titre:
Cinq années d'urbanisme communal; un premier bilan de la décentralisation de l'urbanisme entrée en vigueur en 1983 : globalement contraste
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme
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Titre:
Décentralisation et urbanisme
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme
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Titre:
Autonomie territoriale et régionalisation politique
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme
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Titre:
Droit (le) de l'urbanisme
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme
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Titre:
Droit (le) de l'urbanisme. 3ème édition mise à jour
Auteurs:
CHAPUISAT, Jérôme
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