Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "CORNILLE, Patrice"| Informazioni | |
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Titre:
Technique du droit de l'urbanisme. 4ème édition
Auteurs:
CATHELINEAU, Jean | VIGUIER, Jean-Léon | CORNILLE, Patrice
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Titre:
Surprise (Une) aussi tardive qu'inattendue dans la procédure de modification des PLU
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia | CORNILLE, Patrice
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Titre:
Opérations (les) immobilières des collectivités locales
Auteurs:
ALBOUY, Charles | CORNILLE, Patrice
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Titre:
Révision (La) simplifiée du PLU peut-elle être assimilée à une opération d'aménagement ?
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia | CORNILLE, Patrice
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Titre:
Dispositions relatives à la copropriété de la loi ALUR concernant les constructeurs
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Nouvelle autorisation préalable aux travaux pour créer des logements dans un bâtiment existant
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
L'impact (De) sans précédent de la loi ALUR sur le dossier du lotissement
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Obligation (De l') pour le juge de motiver particulièrement son jugement d'annulation partielle d'une AOS
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Obligation (De l') pour le juge de motiver particulièrement son jugement d'annulation partielle d'une AOS
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Pas de subdivision d'un lot à la seule discrétion du lotisseur ?
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Consécration de la servitude implicité de cour commune
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Les nouveaux atours de la faculté d'annulation partielle des AOS (Autorisation d'Occupation des Sols) par le juge
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Contentieux administratif de la légalité. La présence de l'avocat à l'audience est primordiale, surtout lorsque le rapporteur public change d'avis
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Permis de construire - Afficher sur le terrain du projet mais surtout de mani-re visible
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Plan local d'urbanisme - Destination des constructions : on ne peut pas tout distinguer
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Même en zone NB, l'article R. 123-10-1 du Code de l'urbanisme émancipe des règles de superficie minimale et de largeur pour construire sur les lots d'un lotissement
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Administration (L') peut-elle se permettre de jouer les "Ponce Pilate" en matière de copropriété horizontale ?
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Pas de présomption de division du terrain à l'occasion d'un permis qui anticipe
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
Article (L') R. 123-10-1 du Code de l'urbanisme peut gouverner l'application des limites entre les lots pour la délivrance des permis de construire dans le lotissement
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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Titre:
L'article R. 123-10-1 du Code de l'urbanisme ne gouverne pas l'application d'un plan de prévention du risque d'inondations
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
CORNILLE, Patrice
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