Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "COUTON, (Xavier)"| Informazioni | |
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Titre:
Surprise (Une) aussi tardive qu'inattendue dans la procédure de modification des PLU
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia | CORNILLE, Patrice
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Titre:
20 ans après Chamonix Mont-Blanc, qu'est devenue la notion d'"opération d'aménagement" ?
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Notion de fractionnement d'opération globale en matière d'étude d'impact et d'enquête publique
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Concertation préalable à l'élaboration d'un PLU : obligation de respecter toutes les modalités mais seulement les modalités
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Emprise au sol. La cave se rebiffe
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Auteurs:
COUTON, (Xavier) | SANTONI, (Laëtitia)
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Titre:
Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Régime des travaux dans les AVAP
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
ZAC (La) dans la tourmente des nouveaux textes (2e partie - La réalisation)
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia | COUTON, Xavier
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Titre:
Publication du décret d'application des secteurs d'information sur les sols
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Droit de préemption urbain. Précisions sur la notion de "politique locale de l'habitat"
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Nouveaux (les) outils de coordination entre acteurs publics dans la loi ALUR
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Modifications (Les) apportées aux modes de réalisation des opérations d'aménagement
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Modifications (Les) apportées aux documents d'urbanisme locaux par la loi Alur
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Accès à la voie publique d'un terrain enclavé
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Vices (Les) de la DIA n'affectent pas la légalité de préemption
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Définition finaliste de la notion de "constructions réalisées pour le compte de l'Etat"
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Plan local d'urbanisme. Portée des orientations d'aménagement et de programmation
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Zone tendue et compétence du juge d'appel : une tente pour des réceptions n'est pas un logement
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Droit de rétrocession : pas de double peine pour l'expropriant
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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Titre:
Prorogation du permis de construire et titre habilitant à construire
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier
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