Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "DAVIGNON, Jean-François"| Informazioni | |
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Titre:
Sociétés (les) d'économie mixte et le concept d'activité d'intérêt général. La vie en communauté
Source:
Pouvoirs locaux
Auteurs:
DAVIGNON, Jean-François | EL-GUEDJ, Frédéric
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Titre:
Montagne (La) : entre aménagement et protection
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
CARRAUD, Michel | DAVIGNON, Jean-François
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Titre:
Droit de l?urbanisme. 2e édition
Auteurs:
DAVIGNON, Jean-François
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Titre:
La loi ALUR et la réforme des droits de préemption
Source:
Droit administratif
Auteurs:
DAVIGNON, Jean-François
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Titre:
Sociétés (les) d'économie mixte et le concept d'activité d'intérêt général
Source:
Pouvoirs locaux
Auteurs:
DAVIGNON, Jean-François
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Titre:
Condition (la) juridique des lacs: domanialité publique et protection de la nature
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
DAVIGNON, Jean-François
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