Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "DELACOUR, Eric"| Informazioni | |
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Titre:
Commerce et ville: l'insertion du commerce dans l'espace urbain
Source:
Actualité réglementaire et économique de l'entreprise. (FRA).
Auteurs:
DELACOUR, Eric | LEBOUCHE, Pamela | MORENO, Dominique
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Titre:
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Source:
Actualité réglementaire et économique de l'entreprise. (FRA).
Auteurs:
DUTHIL, Monique | DELACOUR, Eric
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Titre:
Contentieux des actes des collectivités locales : les procédures de sursis à exécution et de suspension provisoire
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Degrés (Les) du contrôle du juge administratif en matière d'urbanisme et d'aménagement
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Délégation (la) d'un service public à une société d'économie mixte
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Régime (Le) de la taxe locale d'équipement et de ses substituts
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Responsabilité (La) administrative en matière d'urbanisme et d'aménagement
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Mécanismes (Les) obligatoires de péréquation en matière de fiscalité locale
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Notion de délégation de service public
Source:
Actualité réglementaire et économique de l'entreprise. (FRA).
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Services publics et concurrence communautaire: aspects juridiques
Source:
Actualités de l'Union européenne. (FRA).
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Pouvoir municipal et entreprises
Source:
Actualité réglementaire et économique de l'entreprise. (FRA).
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Concurrence entre personnes publiques et entreprises privées
Source:
Actualité réglementaire et économique de l'entreprise. (FRA).
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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Titre:
Services (les) publics dans le cadre européen
Source:
Actualité réglementaire et économique de l'entreprise. (FRA).
Auteurs:
DELACOUR, Eric
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