Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "DENIS-LINTON, Martine"| Informazioni | |
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Titre:
Délocalisation (la) des établissements publics nationaux
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
SCHWARTZ, Rémy | DENIS-LINTON, Martine
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Titre:
Expropriation (L') pour cause de sécurité publique, commentaire du décret du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines
Source:
Revue de droit immobilier
Auteurs:
DENIS-LINTON, Martine
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Titre:
Responsabilité (la) pénale des agents publics pour les délits non intentionnels
Source:
Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France
Auteurs:
DENIS-LINTON, Martine
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