Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "DOHY, Martine"| Informazioni | |
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Titre:
Contrôle (le) des délégations de service public : le cas de l'eau et de l'assainissement
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DOHY, Martine | BOUGELOT, Jérôme
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Titre:
Effets (Les) de la loi "intercommunalité" sur les services publics locaux industriels et commerciaux
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DOHY, Martine | BOUGELOT, Jérôme
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Titre:
Assainissement (l') non collectif : les obligations des communes et le financement du service
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DOHY, Martine
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Titre:
Comment établir le rapport annuel sur l'eau et l'assainissement
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DOHY, Martine
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