Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "DOYEN, Yann"| Informazioni | |
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Titre:
Fiscalité mixte : un premier bilan
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DOYEN, Yann | GIRARD, Pierre
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Titre:
Droit communautaire et droit national en matière d'aides locales aux entreprises : vers une plus grande sécurité juridique
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
DOYEN, Yann
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