Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "DREYFUS, Jean-David"| Informazioni | |
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Titre:
Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
DEGOFFE, Michel | DREYFUS, Jean-David
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Titre:
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Décret no 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 8 janvier 2007). Présentation de la réforme
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Auteurs:
DREYFUS, Jean-David | KERN, Bruno
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Titre:
Routes (Les) nationales transférées aux départements
Source:
Les Annales de la voirie
Auteurs:
DREYFUS, Jean-David | FAGES, Renaud
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Titre:
Présence des services publics dans les territoires ruraux : l'émergence d'une "loi" de proximité
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
DREYFUS, Jean-David
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Titre:
Bruit (le) et l'urbanisme
Source:
Documents. (FRA).
Auteurs:
DREYFUS, Jean-David
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