Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "DUMORTIER, Gaëlle"| Informazioni | |
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Titre:
Autorités (Les) administratives indépendantes
Source:
Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France
Auteurs:
COLLET, Martin | MAITRE, Grégoire | AUTIN, Jean-Louis | DUMORTIER, Gaëlle
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Titre:
Quel est le rôle d'uen directive territoriale d'aménagement pour la mise en oeuvre de la loi Littoral ? Comment combiner, pour apprécier la légalité d'un permis de construire, l'application du schéma d'aménagement de la Corse avec la loi Littoral ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
DUMORTIER, Gaëlle
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Titre:
Quelle est la portée des SCOT en matière d'aménagement commercial ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
DUMORTIER, Gaëlle
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