Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "France. Sénat. Commission des affaires européennes"| Informazioni | |
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Titre:
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires européennes du Sénat sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final
Auteurs:
ALLIZARD, Pascal | MARIE, Didier | RAPIN, Jean-François | France. Sénat. Commission des affaires européennes
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