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Base de données

Urbamet (FR) (7)
Orlis (DE) (1)

Auteur

FROMONT, Michel (6)
Institut de droit comparé (Dijon) (2)
FROMONT, Michel (dir.) (1)
Fromont, Michel (1)
Université de Bourgogne (1)

Date

2011 (1)
1989 (1)
1987 (4)
1984 (1)
1978 (1)

Thème

CADRE-JURIDIQUE (5)
COLLECTIVITES-TERRITORIALES (3)
AMENAGEMENT-URBAIN (2)
FONCIER--PROPRIETE (2)
ADMINISTRATION-PUBLIQUE (1)
F-3 = Rechtsgeschichte,... (1)
F-3 = history of law, constitutional... (1)

Type

Monographie (2)
Article de périodique (1)
Monographie / Congrès (1)
Rapport (1)

Source

Revue internationale des sciences... (2)
Die Öffentliche Verwaltung (1)
Revue du droit public et de la... (1)

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Critères de recherche

Recherche effectuée avec les critères: Auteur "Fromont, Michel" 
Page 1 sur 1 1
Archives extraits: 8
Informazioni
Titre:
Instruments (les) juridiques de la politique foncière des villes. Etudes comparatives portant sur quatorze pays occidentaux
Auteurs:
FROMONT, Michel | Institut de droit comparé (Dijon)
Détail
Titre:
Compétences (les) des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et d'équipement : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, suisse
Auteurs:
FROMONT, Michel | Institut de droit comparé (Dijon)
Détail
Titre:
Plus-values et moins-values dues à l'urbanisation. Régime juridique et fiscal en Europe occidentale
Auteurs:
FROMONT, Michel (dir.) | Université de Bourgogne
Détail
Titre:
République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1986 et 1987
Source:
Revue du droit public et de la science politique. (FRA).
Auteurs:
FROMONT, Michel
Détail
Titre:
Nouvelle (la) répartition des compétences entre l'état, les régions et les départements en France
Source:
Revue internationale des sciences administratives
Auteurs:
FROMONT, Michel
Détail
Titre:
France. In: les compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et d'équipement: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, suisse
Auteurs:
FROMONT, Michel
Détail
Titre:
Adaptation (l') de l'administration -dans ses missions, ses structures et son personnel- à la nouvelle situation économique: le cas de la France
Source:
Revue internationale des sciences administratives
Auteurs:
FROMONT, Michel
Détail
Titre:
Souveränität und Europa. Ein Vergleich der deutschen und französischen Verfassungsrechtsprechung.
Source:
Die Öffentliche Verwaltung
Auteurs:
Fromont, Michel
Détail
Page 1 sur 1 1
Archives extraits: 8
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