Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "GENEVOIS, Bruno"Informazioni | |
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Titre:
Principes fondamentaux, principes généraux
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
GENEVOIS, Bruno | MODERNE, Franck
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Titre:
Principe (le) d'égalité et la libre administration des collectivités territoriales. A propos de la décision du conseil constitutionnel N0 93-329 DC du 13 janvier 1994
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
GENEVOIS, Bruno
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Titre:
Affichage. Conclusions sous conseil d'état, 16 novembre 1984 - société Eurybia
Source:
Revue juridique de l'environnement
Auteurs:
GENEVOIS, Bruno
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