Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "HOMONT, A."| Informazioni | |
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Titre:
Entreprises (Les) face à l'expropriation. Préf. de Roland Drago
Auteurs:
ABREU, M. | DAUBRESSE, M. | MATALON, B. | HOMONT, A. | COORNAERT, Monique | Centre de recherches sur le droit des affaires (Paris)
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Titre:
Expropriation (l') pour cause d'utilité publique. Chronique de la jurisprudence de la cour de cassation pour l'année 1975
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
HOMONT, A.
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Titre:
Expropriation (l') pour cause d'utilité publique
Auteurs:
HOMONT, A.
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