Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "IBANEZ, Patrice"Informazioni | |
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Titre:
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés. In : 'droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007'
Auteurs:
FERRAND, Jean-Pierre | IBANEZ, Patrice | ZITOUNI, Françoise | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Titre:
Réforme (La) des régimes d?autorisation d?urbanisme : simplification, sécurisation, clarification ? Colloque organisé par le Centre d?Etudes Juridiques d?Urbanisme d?Aix en Provence, Université Paul Cézanne, Faculté de Droit d?Aix-en-Provence, vendredi 25 mai 2007
Auteurs:
CHARLES, Hubert | IBANEZ, Patrice | FERRAND, Jean-Pierre | MEHL-SCHOUDER, Marie-Christine | BAFFERT, Philippe | BENOIT, Lilian | PERRIER, Emilie | PILLING, Ludovic | KADA YAHYA, Mansour
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Titre:
Définition et régime juridique de passation des conventions de zone d'aménagement concerté
Auteurs:
IBANEZ, Patrice
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Titre:
Plu (Le), instrument de maîtrise foncière
Source:
Droit et ville
Auteurs:
IBANEZ, Patrice
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