Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "LARCHE, Jacques"Informazioni | |
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Titre:
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en république d'Afrique du sud, afin d'étudier l'évolution institutionnelle de ce pays (4-14 septembre 1991)
Auteurs:
LARCHE, Jacques | AUTHIE, Germain | JOLIBOIS, Charles | DEJOIE, Luc | France. Sénat
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Titre:
Rapport fait à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994
Auteurs:
LARCHE, Jacques | AUTHIE, Germain | BONNET, Christian | France. Sénat
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Titre:
Rapport d'information sur les droits de l'enfant
Auteurs:
LARCHE, Jacques | France. Sénat
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Titre:
Rapport d'information sur la délinquance juvénile
Auteurs:
LARCHE, Jacques | France. Sénat
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