Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "PEIRONET, Laetitia"Informazioni | |
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Titre:
Plan (le) d'occupation des sols. Les conséquences de l'annulation et de l'illégalité des POS
Auteurs:
HOCREITERE, Patrick (dir.) | PEIRONET, Laetitia | France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme
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Titre:
Insuffisances (les) de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme et les apports de la jurisprudence administrative
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
PEIRONET, Laetitia
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