Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "PHEMOLANT, Brigitte"Informazioni | |
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Titre:
Permis de construire et autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007. Quels changements? Actes de la journée d'études organisée par le GRIDAUH, à la maison du barreau, Paris, 21 mars 2007. In : 'droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007'
Auteurs:
PHEMOLANT, Brigitte | TREMEAU, Jérôme | MAUGUE, Christine | et al. | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Titre:
A propos des POS/PLU. In : Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. 2002
Auteurs:
CHARLES, Hubert | PHEMOLANT, Brigitte | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Titre:
Outils (Les) de l'urbanisme pour le renouvellement urbain. In : Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. 2001. Dossier spécial "La loi solidarité et renouvellement urbains"
Auteurs:
PHEMOLANT, Brigitte | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Titre:
Loi (La) SRU et les aménageurs
Auteurs:
PHEMOLANT, Brigitte | BAFFERT, Philippe | GELU, Christian | SOLER-COUTEAUX, Pierre | Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Paris)
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Titre:
Présentation générale de la réforme
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
PHEMOLANT, Brigitte
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