Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "POUJADE, Bernard"Informazioni | |
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Titre:
Année (l') juridique des collectivités locales. Un an de jurisprudence et de réponses ministérielles. Sélection du 1er juin 1997 au 30 mai 1998
Auteurs:
POUJADE, Bernard (dir.) | DIETSCH, François (collab.) | Meyer, François (collab.)
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Titre:
Droit de l'urbanisme
Auteurs:
POUJADE, Bernard | BONICHOT, Jean-Claude
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Titre:
Responsabilité (la) pénale des personnes morales de droit public
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
POUJADE, Bernard | MEYER, François
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Titre:
Cinquante questions sur la juridiction administrative
Source:
Le Courrier des maires et des élus locaux
Auteurs:
POUJADE, Bernard | MEYER, François
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Titre:
Catégories (les) d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
POUJADE, Bernard
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Titre:
Pouvoirs (les) des directeurs d'OPHLM
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
POUJADE, Bernard
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Titre:
GIP (Les) : création et fonctionnement
Source:
La Gazette des communes
Auteurs:
POUJADE, Bernard
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Titre:
Réforme (La) de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
POUJADE, Bernard
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