Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "SANTONI, Laëtitia"| Informazioni | |
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Titre:
Surprise (Une) aussi tardive qu'inattendue dans la procédure de modification des PLU
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia | CORNILLE, Patrice
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Titre:
20 ans après Chamonix Mont-Blanc, qu'est devenue la notion d'"opération d'aménagement" ?
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Notion de fractionnement d'opération globale en matière d'étude d'impact et d'enquête publique
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Concertation préalable à l'élaboration d'un PLU : obligation de respecter toutes les modalités mais seulement les modalités
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Emprise au sol. La cave se rebiffe
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Auteurs:
COUTON, (Xavier) | SANTONI, (Laëtitia)
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Titre:
Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Régime des travaux dans les AVAP
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia
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Titre:
ZAC (La) dans la tourmente des nouveaux textes (2e partie - La réalisation)
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia | COUTON, Xavier
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Titre:
Révision (La) simplifiée du PLU peut-elle être assimilée à une opération d'aménagement ?
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia | CORNILLE, Patrice
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Titre:
Contentieux des PLU. Objectifs de la concertation, objets de la révision, et modification procédant de l'enquête publique
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Urbanisme opérationnel "post-ALUR"
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Décret n° 2014-253, un catalogue de corrections
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Qualité pour demander une autorisation d'urbanisme et mur mitoyen
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Déclaration d'utilité publique. Opération d'aménagement et estimation sommaire des dépenses
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
champ d'application de la déclaration préalable en lotissement
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Répétition de l'indu en ZAC
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Modification (La) du programme des équipements publics en ZAC
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
PLU : la refonte annoncée des catégories de construction
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Contentieux administratif de la légalité. L'intérêt à agir se dévoile
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Préemption et mutations à titre gratuit : quelques corrections à la loi ALUR
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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Titre:
Lotissements. Équipements publics : Équipements propres
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
SANTONI, Laëtitia
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