Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "SCHWING, Christel"Informazioni | |
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Titre:
Code des marchés publics annoté (mise à jour au 1er septembre 2007)
Auteurs:
SCHWING, Christel | PITON, Marion | GRIMALDI, Olivier (Dir.) | S.C.P Braunstein Chollet Magnan Grimaldi
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Titre:
Et si l'interprétation de la notion de fait générateur de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France était illégale ?
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
SCHWING, Christel
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Titre:
Juge (Le), le maire et la Convention européenne : l'article L.480.5 du CU
Source:
Etudes foncières
Auteurs:
SCHWING, Christel
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Titre:
Refus (Le) de raccordement aux réseaux : la marge de manoeuvre des maires
Source:
Etudes foncières
Auteurs:
SCHWING, Christel
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