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Recherche effectuée avec les critères: Auteur "SPITZ, Pierre-Eric"| Informazioni | |
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Titre:
Régie intéressée et mandat : l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique : conclusions sur cour administrative d'appel de Paris, 18 avril 1997, compagnie générale des eaux et syndicat des eaux d'Ile-de-France contre préfet de la région Ile-de-France
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
SPITZ, Pierre-Eric
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