Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "STAHL, Jacques-Henri"Informazioni | |
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Titre:
Incertitudes (les) de la force juridique des contrats de plan : conseil d'état 25 octobre 1996 association estuaire-écologie
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
STAHL, Jacques-Henri | MADIOT, Yves
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Titre:
Cadre (le) juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
MAUGUE, Christine | STAHL, Jacques-Henri
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Titre:
Chronique générale de jurisprudence administrative française: accès aux documents administratifs, intercommunalité, procédure
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
TOUVET, Laurent | STAHL, Jacques-Henri
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