Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "SUBREMON, Patrick"| Informazioni | |
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Titre:
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre prenant en compte les résultats du recensement de 1999 ainsi que l'impact de la loi de finances rectificative pour 1999 et de la loi de finances pour 2000. 3ème édition
Auteurs:
SUBREMON, Patrick | DENIS, Geneviève (collab.) | France. Direction générale des collectivités locales
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