Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "TERNEYRE, Philippe"Informazioni | |
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Titre:
Etat (L') régulateur
Source:
Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration
Auteurs:
TERNEYRE, Philippe | SUEL, Elisabeth | SAURON, Jean-Luc
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Titre:
Directive (la) sur les marches publics de services
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
MAUGUE, Christine | TERNEYRE, Philippe | SAVOIE, Henri
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Titre:
Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public?
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
FATOME, Etienne | TERNEYRE, Philippe
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Titre:
Doctrine et information générale: plaidoyer pour une ère administrative nouvelle. Sur les pouvoirs du juge administratif des installations classées
Source:
La Revue administrative
Auteurs:
FIEVET, Gilles | TERNEYRE, Philippe
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Titre:
Sur l'illégalité d'un programme d'urbanisation aux abords d'un plan d'eau artificiel en montagne
Source:
Revue juridique de l'environnement
Auteurs:
TERNEYRE, Philippe
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