Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "TOMASIN, Daniel"Informazioni | |
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Titre:
Copropriétés (Les) en difficulté. in : "Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. 2003"
Auteurs:
TOMASIN, Daniel | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Titre:
Mesures (Les) relatives aux copropriétés en difficulté en 2003. in : "Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. 2004"
Auteurs:
TOMASIN, Daniel | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Titre:
Responsabilités et assurances des constructeurs. Colloque du 1er et 2 mars 2007 à Toulouse
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel | THIOYE, Moussa | AUSSEUR, François | et al.
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Titre:
Gestion immobilière et loi "simplification du droit" du 22 mars 2012. Dossier
Source:
Actualité juridique. Droit immobilier. (FRA).
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre | TOMASIN, Daniel | WERTENSCHLAG, Bruno | GEIB, Thibaut
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Titre:
Article (L') 72 de la loi SRU et les contrats de construction
Source:
Revue de droit immobilier
Auteurs:
SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne | TOMASIN, Daniel
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Titre:
Table ronde sur responsabilité et assurance dans le domaine de la construction : bilan et perspectives. Toulouse, vendredi 30 septembre 1988
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel | KARILA, Jean-Pierre | CASTON, Albert
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Titre:
Copropriétés (Les) en difficulté. Rencontres (les) USH midi pyrénées/IEJUC. Toulouse, 29 mars 2012
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel | VENIEL, Sabine | AXISA, François
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Titre:
Journée d'actualité immobilière : actualité des baux d'habitation et de la copropriété, Toulouse, le 10 mars 1997
Source:
Droit et ville
Auteurs:
ROZES, Luis | TOMASIN, Daniel
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Titre:
Particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Esprit (L') de la loi et la gestion des copropriétés
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Quelle copropriété pour le XXIème siècle? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété. In: L'avenir de la copropriété au XXème siècle. Colloque de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, Toulouse, 22 mai 2001
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Mise (la) en copropriété de l'immeuble bâti
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Contrat (le) de location et le droit de la copropriété
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Devoir de conseil et indexation dans le contrat de construction de maison individuelle
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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Titre:
Réflexions sur le régime juridique du contrat de construction de maisons individuelles (à propos de deux arrêts de cours d'appel)
Source:
Droit et ville
Auteurs:
TOMASIN, Daniel
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