Fiche détaillée
Titre
Ley 23/2010, de 22 de julio, de modificación de la Ley 1/1995 y de la Ley 23/1983 para fijar el ámbito de planificación territorial de El Penedès
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2010
Sujet
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URL
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UT20150724276310