Fiche détaillée
Titre
Ley 25/2009, de 22 de diciembre, de modificación de diversas leyes para su adaptación a la Ley sobre el libre acceso a las actividades de servicios y su ejercicio
Auteurs
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2009
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
URL
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UT20150724336728