Fiche détaillée
Titre
LEY 12/2008, de 31 de julio, de seguridad industrial.
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2008
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Notes
Entrada en vigor el 9 de agosto de 2008. Publicada en el DOGC núm. 5191, de 8 de agosto de 2008.
Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UT20150724395044