Fiche détaillée
Titre
LEY 9/2008, de 10 de julio, de modificación de la Ley 6/1993, de 15 de julio, reguladora de los residuos.
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2008
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Notes
Publicada en el DOGC núm. 5175, de 17 de julio de 2008.
Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UT20150724399541