Fiche détaillée
Titre
LEY 11/2006, de 19 de julio, de modificación de la Carta municipal de Barcelona.
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2006
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Notes
Publicada en el DOGC núm. 4685, de 27 de julio de 2006. Entrada en vigor el 28 de julio de 2006.
Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UT20150724539618