Fiche détaillée
Titre
Ley sobre régimen del suelo y ordenación urbana : exto refundido, Real Decreto 1346/1976 de nueve de abril.
Source
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Date de pubblication
1976
Nom géoraphique
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Sujet
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ISSN
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Notes
M-CCHS Sig.: PEN EG GA GA-10602
Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UTALEPH1042282