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Fiche détaillée

Titre

COMUNIDAD DE MADRID LEY 10/1984 DE 30 DE MAYO DE ORDENACION TERRITORIAL DE LA COMUNIDAD DE MADRID

Auteurs

ASAMBLEA DE MADRID
ASAMBLEA DE MADRID, ESPAÑA

Source

CEUMT (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1985

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Notes

TEXTO ORIGINAL DE LA EXPOSICION DE MOTIVOS DE LA LEY

Thèma

ORDENACION DEL TERRITORIO
DERECHO

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

SPA Español

Code d'identification

URBATERR_ID_UTISOC28620
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

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