Fiche détaillée
Titre
Die Verfassungswidrigkeit des § 96 Abs. 1 Satz 1 BSHG.
Auteurs
Source
Juristenzeitung (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1995
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
SEBI: Zs 680-4
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/163491