Fiche détaillée
Titre
Rechtsprechung. Rückwirkendes Inkraftsetzen eines Bebauungsplans. § 215 Abs. 3 BauGb.
Auteurs
Source
Die Bauverwaltung (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1996
Sujet
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Identificateur
SEBI: Zs 788-4
ISSN
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Type de document
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Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/217909