Fiche détaillée
Titre
Bürgerentscheide und Bebauungsplanverfahren. Ist § 21 Abs. 2 Ziff. 6 GemO Baden-Württemberg verfassungswidrig?
Auteurs
Source
Die Gemeinde (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2016
Sujet
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Identificateur
SEBI: Kws 700 ZB 6762
Résumé
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Thèma
Type de document
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Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/21838