Fiche détaillée
Titre
Bundesverfassungsgerichtliche Kontrolle über die deutsche Mitwirkung am Entscheidungsprozeß im Rat der Europäischen Gemeinschaften.
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1990
Sujet
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Identificateur
SEBI: 91/455
Résumé
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Type de document
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Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/221787