Fiche détaillée
Titre
Verfassungsmäßigkeit der Einführung einer 3%-Sperrklausel bei Kommunalwahlen durch Verfassungsänderung, insbesondere für das Land Nordrhein-Westfalen.
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2015
Sujet
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Identificateur
SEBI: R 595/614
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/39235