Fiche détaillée
Titre
Rückforderung von Zuwendungen bei Verstößen gegen das Vergaberecht.
Auteurs
Source
Die Gemeinde (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2009
Sujet
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Identificateur
SEBI: 4-Zs 1723
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/53220