Fiche détaillée
Titre
Die Verjährung des zivilrechtlichen Ausgleichsanspruchs nach § 24 Abs. 2 Bundes-Bodenschutzgesetz.
Auteurs
Source
Nordrhein-Westfälische Verwaltungsblätter (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2009
Sujet
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Identificateur
SEBI: 4-Zs 3930
ISSN
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Type de document
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Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/54818