Fiche détaillée
Titre
Guidelines on Regulatory Impact Assessment (RAI). Leitfaden zur Gesetzesfolgenabschätzung (GFA).
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2004
Sujet
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Identificateur
SEBI: 2005/935
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/70316