Fiche détaillée
Titre
Eigen- und gemeinwirtschaftliche Verkehre sicher unterscheiden. Rechtssichere Ausnahme bezuschusster eigenwirtschaftlicher Verkehre von der Anwendung der VO 1191/69 n.F. durch das PBefG.
Auteurs
Source
Der Nahverkehr (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2004
Sujet
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Identificateur
SEBI: 4-Zs 3393
ISSN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/71603