Fiche détaillée
Titre
Commentaire du décret du 26 mars 2015, définissant le contrat-type de syndic de copropriété et les prestations particulières
Auteurs
Source
Administrer (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2015
Sujet
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Identificateur
0767-9939
ISSN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Support
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Langue (ISO)
Français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:ALNART00027109