Fiche détaillée
Titre
Evolutions récentes (Les) du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme
Auteurs
Source
Droit et ville (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2015
Sujet
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Identificateur
0396-4841
ISSN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Support
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Langue (ISO)
Français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:ALNART00028545