Fiche détaillée
Titre
L'article R. 123-10-1 du Code de l'urbanisme ne gouverne pas l'application d'un plan de prévention du risque d'inondations
Auteurs
Source
Construction urbanisme (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2015
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
1279-841X
ISSN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Support
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
Français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:ALNART00028589