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Fiche détaillée

Titre

Permis de construire portant sur moins de 1 000 m² de surface de vente. Les concurrents sont privés de recours

Auteurs

RENAUX, Marie-Anne

Source

Construction urbanisme (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2017

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

1279-841X

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Support

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

Français

Droits

Association Urbamet

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:ALNART00034507
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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