Fiche détaillée
Titre
Pratique du contentieux des installations classées et des carrières : prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités.
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2010
Sujet
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Identificateur
978-2-281-12778-2
ISBN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Support
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Langue (ISO)
Français
Droits
Association Urbamet
Série
PDR-07.02.00 / ECPR-2709 | PR-08.02.50-BOI | JUR0000135-1 | BIB02907-1 | BIB02907-2 | BIB02907-3
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:ECROUV00019302