Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires européennes du Sénat sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2018
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Type de document
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Support
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Langue (ISO)
Français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:ITMOUV00252155