Fiche détaillée
Titre
Réforme (la) de l'architecture par la loi du 3 janvier 1977
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Propriété immobilière (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1977
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00002170